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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le plus grand PLUi d’Île-de-France a été approuvé par le conseil communautaire jeudi 16 janvier 2020, avec près de 90% de votes favorables. Cette feuille de route définit les axes stratégiques du territoire. Elle traduit deux priorités : l’équilibre entre développement économique et exigences de l’écologie ainsi que le fléchage de secteurs à fort enjeu de développement pour des projets structurants comme les 9 quartiers de gare Éole. Après 4 années de travail d’élaboration en lien avec les communes et la population, les projets de construction ou de rénovation menés dans l’une des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise doivent désormais s’inscrire dans des règles harmonisées, depuis le 21 février 2020, date d’entrée en vigueur du document.

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Où construire ? Comment se déplacer ? Que préserver ?

« C’est le document de référence en matière d’aménagement pour les 10 ans à venir, détaille Suzanne Jaunet, vice-présidente déléguée à l’urbanisme lors de l’approbation. Le PLUi permet d’identifier sur tout le territoire les zones naturelles et agricoles à préserver, celles où on va pouvoir construire, où on va privilégier le développement du commerce et de l’activité économique en général. Il prévoit aussi comment on va se déplacer, comment on va stationner... »

Ce dossier phare s’est construit au fil de nombreux échanges avec les communes et avec la population dont le dernier acte a été l’enquête publique en juin/juillet 2019. « Nous avons tout mis en œuvre durant son élaboration pour que le PLUi soit le plus en phase avec les souhaits des élus et les attentes des habitants, tout en assurant une nécessaire cohérence d’un bout à l’autre du territoire », conclut Suzanne Jaunet.

Un équilibre entre développement et préservation

Le PLUi vise plusieurs objectifs :

  • Avoir une vision commune et partagée grâce notamment à :
    • 3 orientations majeures : le paysage comme identité affirmée ; le développement économique ; la concentration de l’effort de construction autour des lieux de mobilité, les gares notamment, ou dans un environnement urbain pour éviter de consommer des espaces naturels ;
    • des secteurs à fort enjeu de développement ciblés sur le territoire ;
  • Faciliter les grands projets du territoire : 16 secteurs identifiés (Mantes Université, écopôle Seine aval, Carrières Centralité, Achères cœur de ville, Limay centre-ville…) ;
  • Affirmer la vocation économique du territoire, en favorisant l’installation :
    • des activités et entreprises à proximité des gares et des lieux d’habitation, au cœur de la vie quotidienne ;
    • des commerces principalement dans les centres-villes et villages en limitant le commerce de périphérie ;
  • Atteindre les objectifs de construction de logements tout en protégeant les bâtiments remarquables existants grâce notamment à des fiches de protection sur 4 400 édifices et éléments… ;
  • Préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique en freinant l’artificialisation des sols et en mettant l’accent sur la protection et la valorisation de tous les espaces naturels et paysagers qui maillent le territoire (corridors écologiques, zones humides, cœurs d’îlots en milieux urbains…).

En application depuis le 21 février 2020

Les particuliers ayant un projet de construction ou de modification, les services urbanisme des mairies et des autres institutions (État, Région, Département…), promoteurs, bailleurs, architectes… : tous les projets en lien avec l’aménagement doivent se conformer avec les règles du PLUi depuis le 21 février 2020, date à laquelle il est officiellement entré en vigueur.

Des supports pour faciliter la compréhension

Afin d’aider à la consultation du dossier et à la compréhension de son contenu, la communauté urbaine a édité plusieurs documents accessibles à tous, particuliers comme professionnels :

  • Un mode d’emploi destiné à guider les lecteurs parmi les nombreuses pièces du dossier ;
  • Un guide d’application qui aborde le contenu du PLUi de manière thématique et avec des cas pratiques pour illustrer le propos ;
  • Une foire aux questions (FAQ) qui répond aux interrogations les plus fréquemment rencontrées depuis la mise en œuvre du PLUi.

L’objectif : construire une culture commune de l’urbanisme et harmoniser l’application du plan intercommunal d’un bout à l’autre du territoire.

Tous concernés, tous concertés

Constituer un dossier en adéquation avec les préoccupations du quotidien, telle a été la ligne directrice suivie par la communauté urbaine, en s’appuyant sur la concertation avec la population.

  • 2,5 ans de concertation
  • 1 film réalisé à partir de témoignages d’habitants
  • 8 réunions publiques dès 2016 pour définir les principales attentes
  • 8 ateliers citoyens en 2017 pour préciser ces attentes, géographiquement mais aussi en matière de règles
  • 4 lettres d’information
  • 3 réunions avec les associations
  • 1 exposition dans les gares et en communes
  • 1 site internet et une présence sur les principaux réseaux sociaux
  • 73 registres en communes pour que les habitants puissent noter leur remarques, questions, souhaits

Un engagement à respecter les spécificités locales

Une étroite relation s’est également tissée avec les élus des 73 communes, qui connaissent leur ville ou village mieux que quiconque. Afin que le PLUi respecte chaque localité mais aussi les évolutions envisagées, les moments d’écoute et d’échange se sont multipliés entre 2016 et 2018.

  • 17 rendez-vous territoriaux pour recueillir les attentes locales
  • 15 ateliers thématiques pour guider la rédaction des grands axes du projet (PADD)
  • 9 ateliers territorialisés pour préciser et affiner les règles envisagées localement
  • 32 rendez-vous pour valider les choix présentés lors de l’Arrêt de projet
  • 50 rendez-vous organisés à la demande
  • 9 conférences intercommunales des maires

Enquête publique : 1 800 contributions !

Dernière étape de la concertation, l’enquête publique, qui s’est déroulée du 5 juin au 17 juillet 2019, a permis de porter le projet de PLUi à la connaissance de tous et de questionner les options retenues. Elle a suscité 1 800 contributions d’habitants. La commission d’enquête a rendu un avis favorable à l’unanimité sur le dossier. Elle a également salué la rigueur de la méthode, l’effort de proximité et la réactivité des réponses.

3 réserves, que la communauté urbaine a pu justifier, et 27 recommandations, prises en considération, ont accompagné cet avis favorable. Au total, près de 5 000 requêtes (contributions de l’enquête publique et avis des communes et des partenaires) ont toutes fait l’objet d’une réponse. Cette participation citoyenne a permis de faire évoluer le document, dès lors que les demandes étaient motivées par un intérêt général et qu’elles ne remettaient pas en cause les fondements-mêmes du dossier (suppression ou création de projets d’aménagement dans certains quartiers, révision de contours de certaines protections d’espaces verts…).

  • 43 jours d’enquête publique
  • 90 permanences planifiées dont au moins 1 dans chaque commune pour davantage de proximité
  • 73 registres d’enquête en communes
  • 1 site internet dédié
  • 1 800 contributions d’habitants
  • 2 146 requêtes des communes et 1 024 formulées par les partenaires (État, Région, Département, Chambre d’Agriculture, Parc du Vexin…)
zone urbaine
4 grandes familles
intégrant les 550 zones urbaines et à urbaniser extraites des documents communaux
agriculture
7 grandes familles
rassemblant 400 zones agricoles et naturelles issues des plans municipaux
picto ville
+ de 1 400 hectares
de zones urbanisables à terme identifiés au 1er janvier 2016, ramenés à - de 700 hectares inscrits au PLUi
foret
39%
de zones naturelles
agriculture
37 %
de zones agricoles
picto ville
23 %
de zones urbaines
agriculture
1 %
de zones à urbaniser