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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le plus grand PLUi d’Île-de-France a été approuvé par le conseil communautaire jeudi 16 janvier 2020, avec près de 90% de votes favorables. Cette feuille de route définit les axes stratégiques du territoire. Elle traduit deux priorités : l’équilibre entre développement économique et exigences de l’écologie ainsi que le fléchage de secteurs à fort enjeu de développement pour des projets structurants comme les 9 quartiers de gare Éole. Après 4 années de travail d’élaboration en lien avec les communes et la population, les projets de construction ou de rénovation menés dans l’une des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise doivent désormais s’inscrire dans des règles harmonisées, depuis le 21 février 2020, date d’entrée en vigueur du document.

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Où construire ? Comment se déplacer ? Que préserver ?

« C’est le document de référence en matière d’aménagement pour les 10 ans à venir, détaille Suzanne Jaunet, vice-présidente déléguée à l’urbanisme lors de l’approbation. Le PLUi permet d’identifier sur tout le territoire les zones naturelles et agricoles à préserver, celles où on va pouvoir construire, où on va privilégier le développement du commerce et de l’activité économique en général. Il prévoit aussi comment on va se déplacer, comment on va stationner... »

Ce dossier phare s’est construit au fil de nombreux échanges avec les communes et avec la population dont le dernier acte a été l’enquête publique en juin/juillet 2019. « Nous avons tout mis en œuvre durant son élaboration pour que le PLUi soit le plus en phase avec les souhaits des élus et les attentes des habitants, tout en assurant une nécessaire cohérence d’un bout à l’autre du territoire », conclut Suzanne Jaunet.

Un équilibre entre développement et préservation

Le PLUi vise plusieurs objectifs :

  • Avoir une vision commune et partagée grâce notamment à :
    - 3 orientations majeures : le paysage comme identité affirmée ; le développement économique ; la concentration de l’effort de construction autour des lieux de mobilité, les gares notamment, ou dans un environnement urbain pour éviter de consommer des espaces naturels ;
    - des secteurs à fort enjeu de développement ciblés sur le territoire ;
  • Faciliter les grands projets du territoire : 16 secteurs identifiés (Mantes Université, écopôle Seine aval, Carrières Centralité, Achères cœur de ville, Limay centre-ville…) ;
  • Affirmer la vocation économique du territoire, en favorisant l’installation :
    - des activités et entreprises à proximité des gares et des lieux d’habitation, au cœur de la vie quotidienne ;
    - des commerces principalement dans les centres-villes et villages en limitant le commerce de périphérie ;
  • Atteindre les objectifs de construction de logements tout en protégeant les bâtiments remarquables existants grâce notamment à des fiches de protection sur 4 400 édifices et éléments… ;
  • Préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique en freinant l’artificialisation des sols et en mettant l’accent sur la protection et la valorisation de tous les espaces naturels et paysagers qui maillent le territoire (corridors écologiques, zones humides, cœurs d’îlots en milieux urbains…).

En application depuis le 21 février 2020

Les particuliers ayant un projet de construction ou de modification, les services urbanisme des mairies et des autres institutions (État, Région, Département…), promoteurs, bailleurs, architectes… : tous les projets en lien avec l’aménagement doivent se conformer avec les règles du PLUi depuis le 21 février 2020, date à laquelle il est officiellement entré en vigueur.

Des supports pour faciliter la compréhension

Afin d’aider à la consultation du dossier et à la compréhension de son contenu, la communauté urbaine a édité plusieurs documents accessibles à tous, particuliers comme professionnels :

  • Un mode d’emploi destiné à guider les lecteurs parmi les nombreuses pièces du dossier ;
  • Un guide d’application qui aborde le contenu du PLUi de manière thématique et avec des cas pratiques pour illustrer le propos ;
  • Une foire aux questions (FAQ) qui répond aux interrogations les plus fréquemment rencontrées depuis la mise en œuvre du PLUi;
  • un mode d'emploi de la démarche patrimoniale qui doit accompagner le public sur la lecture du PLUi dès lors qu'un bien fait l'objet d'une identification patrimoniale.

L’objectif : construire une culture commune de l’urbanisme et harmoniser l’application du plan intercommunal d’un bout à l’autre du territoire.

zone urbaine
4 grandes familles
intégrant les 550 zones urbaines et à urbaniser extraites des documents communaux
agriculture
7 grandes familles
rassemblant 400 zones agricoles et naturelles issues des plans municipaux
picto ville
+ de 1 400 hectares
de zones urbanisables à terme identifiés au 1er janvier 2016, ramenés à - de 700 hectares inscrits au PLUi
foret
39%
de zones naturelles
agriculture
37 %
de zones agricoles
picto ville
23 %
de zones urbaines
agriculture
1 %
de zones à urbaniser