Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Les pièces sont consultables ci-dessous.
Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation. Le fichier "Suivi des évolutions" dans l'annexe 1 de la partie "Pièces administratives" en dresse la liste.
Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).
Le dossier de PLUi est également mis à la disposition du public en version papier dans les locaux de la Communauté urbaine, rue des Pierrettes à Magnanville (78200), sur rendez-vous à demander par mail à construireensemble@gpseo.fr.
Afin de faciliter la consultation du dossier, dibers documents pédagogiques sont accessibles: un mode d’emploi, une FAQ, un guide d'application ainsi qu'un mode d'emploi de la démarche patrimoniale.
Il est rappelé que les communes étant compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanismes, elles restent les interlocutrices directes et privilégiées des habitants. Aucune réponse ne sera apportée directement à une question sur l’application du PLUI formulée par mail ou lors de la consultation de la version papier.
Compte tenu de leur poids, certains fichiers ont pu être scindés en plusieurs parties par rapport à la version annexée à la délibération d’approbation.

Sommaire général
PIÈCES ADMINISTRATIVES
Annexe 1 - PLUi approuvé
- Délibération approbation PLUi en date du 16 janvier 2020
- Suivi des évolutions du PLUi
- Arrêté de mise à jour du PLUi en date du 10 mars 2020 - Annexes : partie 1 partie 2 partie 3
- Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de requalification de la RD 190 avec insertion d'un transport en commun en site propre à Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine en date du 9 juillet 2021
- Arrêté de mise à jour du PLUi n°2 en date du 15 décembre 2021
- Arrêté de mise à jour du PLUi n°3 en date du 22 juin 2022
- Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°1 sur Guerville en date du 30 juin 2022
Annexe 2 - Rapport et conclusions commission d'enquête
- Rapport PLUi : organisation et déroulement de l'enquête (1ère et 2ème partie)
- Rapport PLUi : Analyse du projet (3ème partie)
- Rapport PLUi : Avis et conclusions (4ème partie)
- Annexe 1 : thèmes retenus par la commission d'enquête
- Analyse avis communes avec avis GPS&O
- Analyse avis PPA avec avis GPS&O
- Avis MRAe avec réponses GPS&O
Annexe 3 - Observations enquête publique et réponses maîtrise d'ouvrage
- Grille de dépouillement des courriels 1 à 300 reçus au cours de l'enquête
- Grille de dépouillement des courriels 301 à 550 reçus au cours de l'enquête
- Grille de dépouillement des courriels 551 à 820 reçus au cours de l'enquête
- Grille de dépouillement des courriels 821 à 1020 reçus au cours de l'enquête
- Grille de dépouillement des observations recueillies dans les 4 premiers secteurs de l'enquête
- Grille de dépouillement des observations recueillies dans les secteurs 5 à 7 de l'enquête
- Grille de dépouillement des observations recueillies dans le secteur 8 et au siège de l'enquête
- Grille observations complémentaires registres avec réponses GPS&O
- Grille courriers pdtCE avec réponses GPS&O
Annexe 4 - Tableau analyse avis communes
Annexe 5 - Tableau analyse avis PPA
I - RAPPORT DE PRÉSENTATION
Partie 1 - Présentation du territoire et résumé non technique
Partie 2 - Diagnostic Territorial et État Initial de l’Environnement
Partie 3 - Dispositions du PLUi et Incidences environnementales
- 3.1 Justification du projet et sa traduction réglementaire
- 3.2 Cohérence du projet au regard des objectifs supra-communaux
- 3.3 Incidences environnementales
- 3.4 Indicateurs de suivi et méthodologie de l'évaluation environnementale
- 3.5 Etudes au titre de l'article L. 111-8 du Code de l'urbanisme Partie 1 - Partie 2
Partie 4 - Evolution du PLUi
- 4.1 Synthèse des évolutions du PLUi
- 4.2 Additifs au rapport de présentation
II- PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
III - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Partie 1 - OAP Commerce et Artisanat
Partie 2 - OAP de Secteurs à Enjeux Métropolitains
Partie 3 - OAP de Secteurs à Echelle Communale
Partie 4 - OAP Trame Verte & Bleue et Belvédères
IV - RÈGLEMENT
Partie 1 - Définitions et dispositions communes
Partie 2 - Règlement de zones
Partie 3 - Protection du patrimoine architectural urbain et paysager
- 3.1 Introduction
- 3.2 Fiches de Protection Patrimoniale par commune : Partie 1a / Partie 1b / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5 / Partie 6 / Partie 7
Partie 4 - Annexes au Règlement (Emplacements Réservés et Servitudes de localisation)
Partie 5 - Dispositions Graphiques
- 5.1. Plan de zonage de synthèse
- 5.2. Plans de zonage par commune
- Achères
- Andrésy
- Arnouville-lès-Mantes
- Aubergenville
- Auffreville-Brasseuil
- Aulnay-sur-Mauldre
- Boinville-en-Mantois
- Bouafle
- Breuil-Bois-Robert
- Brueil-en-Vexin
- Buchelay
- Carrières-sous-Poissy
- Chanteloup-les-Vignes
- Chapet
- Conflans-Sainte-Honorine
- Drocourt
- Ecquevilly
- Épône
- Évecquemont
- Favrieux
- Flacourt
- Flins-sur-Seine
- Follainville-Dennemont
- Fontenay-Mauvoisin
- Fontenay-Saint-Père
- Gaillon-sur-Montcient
- Gargenville
- Goussonville
- Guernes
- Guerville
- Guitrancourt
- Hardricourt
- Hargeville
- Issou
- Jambville
- Jouy-Mauvoisin
- Jumeauville
- Juziers
- La Falaise
- Lainville-en-Vexin
- Le Tertre-Saint-Denis
- Les Alluets-le-Roi
- Les Mureaux
- Limay
- Magnanville
- Mantes-la-Jolie
- Mantes-la-Ville
- Médan
- Méricourt
- Meulan-en-Yvelines
- Mézières-sur-Seine
- Mézy-sur-Seine
- Montalet-le-Bois
- Morainvilliers
- Mousseaux-sur-Seine
- Nézel
- Oinville-sur-Montcient
- Orgeval
- Perdreauville
- Poissy
- Porcheville
- Rolleboise
- Rosny-sur-Seine
- Sailly
- Saint-Martin-la-Garenne
- Soindres
- Tessancourt-sur-Aubette
- Triel-sur-Seine
- Vaux-sur-Seine
- Verneuil-sur-Seine
- Vernouillet
- Vert
- Villennes-sur-Seine
- 5.3 Plan des enveloppes d'alerte des zones humides à l'échelle du territoire
V - ANNEXES
Partie 1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Partie 2 - Annexes Article R. 151-52
Partie 3 - Annexes Article R. 151-53
Partie 4 : Documents à Titre d’Information complémentaire
Infos +
Le PLUi évolue régulièrement pour se conformer aux nouvelles dispositions légales et s’adapter à certaines avancées locales.
Dernière évolution en date : modification simplifiée n°1 sur la commune de Guerville du 30 juin 2022 > consulter l’arrêté
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