Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Les pièces sont consultables ci-dessous.

Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation. Le fichier "Suivi des évolutions" dans l'annexe 1 de la partie "Pièces administratives" en dresse la liste.

Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Depuis cette date, le dossier de PLUi est également mis à la disposition du public en version papier dans les locaux de la communauté urbaine à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Afin de faciliter la consultation du dossier, dibers documents pédagogiques sont accessibles:  un mode d’emploi, une FAQ, un guide d'application ainsi qu'un mode d'emploi de la démarche patrimoniale.

Il est rappelé que les communes étant compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanismes, elles restent les interlocutrices directes et privilégiées des habitants. Aucune réponse ne sera apportée directement à une question sur l’application du PLUI formulée par mail ou lors de la consultation de la version papier.

Compte tenu de leur poids, certains fichiers ont pu être scindés en plusieurs parties par rapport à la version annexée à la délibération d’approbation.