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Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Les pièces sont consultables ci-dessous.

Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation.

Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Depuis cette date, le dossier de PLUi est également mis à la disposition du public en version papier dans les locaux de la communauté urbaine à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Afin de faciliter la consultation du dossier, un Mode d’emploi est accessible dans la rubrique « Document » ci-contre. Une FAQ et un guide d'application sont également à votre disposition. 

Il est rappelé que les communes étant compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanismes, elles restent les interlocutrices directes et privilégiées des habitants. Aucune réponse ne sera apportée directement à une question sur l’application du PLUI formulée par mail ou lors de la consultation de la version papier.

Compte tenu de leur poids, certains fichiers ont pu être scindés en 2 par rapport à la version annexée à la délibération d’approbation. 

Vignette

Sommaire général

PIÈCES ADMINISTRATIVES

Annexe 1 - PLUi approuvé

Annexe 2 - Rapport et conclusions commission d'enquête

Annexe 3 - Observations enquête publique et réponses maîtrise d'ouvrage

Annexe 4 - Tableau analyse avis communes

Annexe 5 - Tableau analyse avis PPA

I - RAPPORT DE PRÉSENTATION

Partie 1 - Présentation du territoire et résumé non technique

Partie 2 - Diagnostic Territorial et État Initial de l’Environnement

Partie 3 - Dispositions du PLUi et Incidences environnementales

Partie 4 - Evolution du PLUi

 

II- PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

III - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Partie 1 - OAP Commerce et Artisanat

Partie 2 - OAP de Secteurs à Enjeux Métropolitains

Partie 3 - OAP de Secteurs à Echelle Communale

Partie 4 - OAP Trame Verte & Bleue et Belvédères

IV - RÈGLEMENT

Partie 1 - Définitions et dispositions communes

Partie 2 - Règlement de zones

Partie 3 - Protection du patrimoine architectural urbain et paysager

Partie 4 - Annexes au Règlement (Emplacements Réservés et Servitudes de localisation) 

Partie 5 - Dispositions Graphiques

V - ANNEXES

Partie 1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Partie 2 - Annexes Article R. 151-52

Partie 3 - Annexes Article R. 151-53

Partie 4 : Documents à Titre d’Information complémentaire

 

Infos +

Le PLUi évolue régulièrement pour se conformer aux nouvelles dispositions légales et s’adapter à certaines avancées locales.

Dernière évolution en date : mise à jour du 15 décembre 2021 > consulter l’arrêté